Nos habilitations

Intermédiaire financier qualifié, THESEIS CAPITAL, marque THESEIS, est agrée comme C.I.F, courtier d’assurance, courtier IOBSP et Agent Immobilier.

 

Votre intermédiaire est immatriculé au registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 12068535 (pour toute vérification : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités règlementées suivantes :

  • Conseiller en investissements financiers (CIF) enregistré sous le numéro E003585 auprès de l’ANACOFI- CIF , association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, adresse courrier : 17, place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02 et adresse internet :www.amf-France.org.
  • Intermédiaire en assurances (IAS) dans la catégorie courtier en assurance de type B.
  • Intermédiaire  en opérations de banque et service de paiement (IOBSP) dans la catégorie courtier en opérations de banque et services de paiement​

Les activités d’IAS et d’IOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) dont l’adresse est 61, rue TAITBOUT 75436 PARIS Cedex 9 et internet : http://acpr.banque-france.fr/accueil.html.

THESEIS Capital détient également la carte professionnelle "Transaction sur immeubles et fonds de commerce" avec détention des fonds n° CPI 3101 2016 000 014 114 délivré par la CCI de Toulouse.

L’activité immobilière est placée sous le contrôle du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) dont le ministère de la cohésion des territoires est en charge ou de la DGCCRF via le site : https://www.economie.gouv.fr/courrier/80666

 
 

Enfin, la Société THESEIS Capital et votre conseiller en investissement financier disposent, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes 
couvrant leurs diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances et ont été souscrites auprès de Lloyd's, 8-10 rue Lemennais, 75008 PARIS : 
  • Numéro de Police RCP (toutes activités) B1410C500691800/8387537
  • Numéro de Police GF (IAS) N°4000713296

 

La garantie financière sur transaction immobilière a été souscrite auprès de Groupama, 5 rue du Centre, 93199 Noisy le Grand cedex : numéro de Police GF (transaction immobilière) N°4000713296 Avenant 1

Les activités assurées et les montants de garantie sont les suivants :

 

    Activités assurées  Montants garantis par sinistre Montant garantis par année d’assurance GF : Montant
Intermédiaire en assurance 1 500 000€ 2 000 000€ 115 000€
CIF 300 000€ 900 000€  
Démarcheur Financier 300 000€ 600 000€  
Intermédiaire en opérations de banque ou Démarcheur Bancaire 500 000€ 800 000€  
Transactions immobilières 500 000€ 500 000€

110 000€